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Urbanisme

Le PLU

Que l'on veuille acquérir un terrain, construire dessus ou simplement l'aménager, tout ou presque renvoie à des docuements d'urbanisme qui règlement la manière dont le sol est occupé.

Parmi ces documents d'urbanisme, le plus important est appelé Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le PLU est constitué :

  • de cartes qui divisent le territoire communal en différentes zones dont l'usage est défini (zones naturelles, zones agricoles, zones d'habitat ...)
  • d'un règlement qui s'applique à chaque zone (hauteur maximum des habitations, % de la surface du sol constructible, aspect extérieur des bâtiments...)

Le PLU est établi par la commune après une enquête publique. Le département, la région, l'Etat interviennent aussi car le PLU doit être compatible avec :

  • les nombreuses lois d'urbanisme (limitation des constructions au voisinage des aéroports, protection du littoral, développement des logements sociaux ...)
  • les projets d'intérêt général, comme l'implantation des voies de communication (TGV, autoroute...)
  • les accords éventuels entre communes afin d'harmoniser leur urbanisme (schéma de cohérence territoriale ou SCOT, Plan de Déplacement Urbain ou PDU ...)

La commune est elle-même propriétaire de biens du "domaine public" et de biens du "domaine privé" :

  • les biens du domaine public sont réservés à l'usage du public : rues, trottoir, places, jardins, hôtel de ville... Ils ne peuvent pas être vendus car ils sont "inaliénables".
  • les biens du domaine privé ne sont pas affectés à l'usage du public : un terrain,un immeuble...Ils peuvent alors être vendus ou loués.

Pour faire de nouvelles acquisitions, la mairie peut :

  • négocier l'achat avec l'ancien propriétaire,
  • utiliser son droit de préemption qui lui donne, dans certains cas, une priorité sur les autres acheteurs,
  • engager, en cas d'intérêt majeur, une procédure "d'utilité publique" qui lui permet d'exproprier l'ancien propriétaire contre une indemnisation