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Accueil » Vivre à Sailly » Les services » Administratifs » Démarches administratives » Déclaration de chiens

Déclaration de chiens

Le dossier de déclaration se fait directement en mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal, ou quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal.

Seul le propriétaire de l'animal, personne majeure, peut procéder à la déclaration, muni de sa pièce d'identité.

 

Ne peuvent détenir des chiens des 1ere et 2éme catégories :

  • Personnes âgées de moins de 18 ans
  • Majeurs en tutelle
  • Les personnes condamnées pour crime ou peine d'emprisonnement
  • Les personnes auxquelles la propriété de la garde d'un chien a été retirée

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories :

  • 1ére catégorie : les chiens d'attaques

      - Staffordshire Terrier et Américan Staffordshire Terrier (Pit-bulls)
      - Mastiffs (boers-bulls)
      - Tosa

  • 2éme catégorie : les chiens de garde et de défense

      - les chiens de race Staffordshire Terrier
      - les chiens de race Américan Staffordshire Terrier
      - les chiens de race Rottweiler
      - les chiens de race Tosa
      - les chiens ressemblants aux chiens de race Rottweiler

Pièces à fournir pour compléter le dossier :

  • Carte d'identification du chien (avec le numéro de tatouage)
  • Certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F, pour les chiens de la 2éme catégorie
  • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • Attestation d'assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien
  • Carte d'identité du propriétaire
  • Certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ére catégorie

Pour plus de renseignements, vous pouvez cliquer sur ce lien.

Staffordshire Terrier, Américan Staffordshire Terrier, Mastiffs, Tosa et Race de Rottweiler

Pour tout les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d'un "Permis de détenir" un chien dangereux.

Ce permis est délivré au vu :

  • d'une "évaluation comportementale" du chien
  • d'une "attestation d'aptitude" du propriétaire                          

Une liste de vétérinaire habilitée pour ce permis est disponible en mairie.

Pour l'obtention du "Permis de détention", il faut ramener en mairie les documents cités ci-dessus.

Pour tout autre renseignement, cliquez sur ce lien.