Aller au contenu Aller à la recherche

Sailly-Labourse

Bienvenue sur le site officiel

Rechercher Deplier le champs de recherche

Formulaire de recherche

Contenu de la page

Accueil » Vivre à Sailly » le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

En France, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.

La commune de Sailly-Labourse était dotée d’un POS (Plan d’Occupation des Sols rendu public par arrêté municipal du 27 novembre 1984 et adopté par délibération du Conseil Municipal en séance du 16 juin 1987).

Ce POS a fait l’objet d’une révision et s’est transformé en PLU qui se substitue au POS conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 – dite loi SRU.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (Programme Local de l'Habitat) établi par Artois Comm. voire PDU (Plan de Déplacement Urbain) établi par le Syndicat Mixte des Transports.

Il doit être conforme aux orientations fixées par le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Artois (SCOT de l’Artois établi par le SMESCOTA Syndicat Mixte d’Etudes pour le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Artois).

Un plan d'urbanisme est élaboré au niveau de la commune, il couvre l’intégralité de son territoire.

Par délibération en date du 17 décembre 2013, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune de Sailly-Labourse.

Le dossier de Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture et à la sous-préfecture de Béthune.