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Logement


Trois types de dossier de logement peuvent être retirés en mairie :
  • Le Logement Rural
  • La SIA
  • ICF Nord Est

Pour chacun de ses dossiers, des pièces vous sont demandées (pour toutes les personnes qui habitent au logement) :

Le Logement Rural

  • Si vous êtes célibataire : Copie recto/verso de la carte d'identité en cours de validité
  • Si vous êtes marié(e), célibataire avec enfant ou veuf(ve) : Copie intégrale du livret de famille mis à jour
  • Si vous êtes séparé(e), ou divorcé(e) : la copie du livret de famille avec le jugement de divorce ou l'ordonnance de non conciliation
  • Si vous êtes de nationalité étrangère : photocopie recto/verso de la carte de séjour en cours de validité
  • Si vous êtes salarié(e) : la photocopie du dernier bulletin de salaire
  • Dans tous les cas : Avis d'imposition 2006 et 2007
Vous pouvez également télécharger ce dossier en cliquant sur ce lien.



La SIA


  • La photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédant celle en cours
  • La photocopie de votre déclaration de revenue de l'année
  • La photocopie de la dernière déclaration de ressources modèle CAF
  • La photocopie de la dernière notification de la CAF précisant le montant de vos prestations familiales et sociales mensuelle s et l'allocation-logement (AL)
  • La photocopie de la dernière notification de la CAF précisant votre Aide Personnalisée au Logement (APL)
  • Contrat de travail et trois dernières fiches de paie, ou à défaut, attestation de votre employeur selon ce modèle joint au dossier
  • La photocopie de la dernière quittance de loyer ou attestation du propriétaire certifiant que les loyers sont payés régulièrement.
  • La photocopie de la carte d'invalidité ou du certificat médical précisant le taux d'invalidité ou du vertificat de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie attestant la longue maladie
  • La photocopie de la carte de séjour, en cours de validité, pour les personnes de nationalité étrangère
  • La photocopie de l'attestation de votre employeur en cas de mutation professionnelle
  • La photocopie de votre livret de famille pour les titulaires
  • La photocopie de votre (ou des vos) carte(s) d'identité
  • Attestation de votre employeur (modèle joint au dossier)
Vous pouvez également télécharger ce dossier en cliquant sur  ce lien.



ICF Nord-Est


  • La copie des deux derniers avis d'imposition pour chacune des personnes devant occuper le logement
  • La photocopie des cartes d'identités
Pour le reste des pièces, c'est la société qui vous contacte.

Vous pouvez également télécharger ce dossier en cliquant sur ce lien.


Dés que votre dossier est complété, et que toutes les pièces demandées sont jointes, il faut le ramener en mairie et le donner à Mme FAUQUEMBERGUE, qui est la personne déléguée pour les demandes de logements.










 
 

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