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Amélioration de l'habitat au 1er janvier 2011

La Convention de délégation des aides à la pierre

signée avec l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat le 15 juin 2010

prévoit que l'instruction des dossiers soit assurée par ARTOIS COMM. au 1er janvier 2011.

Tout propriétaire privé du territoire de l'agglomération qui sollicite une aide de l'ANAH afin d'améliorer le logement qu'il occupe ou qu'il loue, doit déposer ou transmettre son dossier à Béthune :

Hôtel communautaire

Service Habitat

100 avenue de Londres

B.P. 548

62411 BETHUNE

où il pourra également obtenir tout renseignement utile et le cas échéant, rencontrer les techniciennes chargées de l'instruction de sa demande.

Permanences téléphoniques au 03 21 61 50 00

- les lundis et vendredis de 13 h 30 à 17 h

- les mercredis de 9 h à 12 h

Sur Rendez-vous à l'Hôtel communautaire à Béthune

- les vendredis de 13 h 30 à 17 h

- les mercredis de 9 h à 12 h

La Communauté d'agglomération fixe les conditions d'attribution de ses propres aides mais ne peut que pondérer les aides de l'ANAH. La recevabilité des dossiers et leur égibilité demeurent régies par des règles définies nationalement par le Conseil d'administration de cet organisme.

Le 22 septembre 2010, ce Conseil d'administration a réformé le régime d'aides pour mettre l'accent sur les propriétaires occupants à revenus très modestes et cibler la lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé, l'adaptation au vieillissement et au handicap et enfin, dans le droit fil du Grenelle de l'environnement, lutter contre la précarité énergétique. Que les logements aient plus de 15 ans et que les travaux soient réalisés par une entreprise, demeurent des conditions obligatoires.